Comment se déroule une désolidarisation d'un crédit immobilier ?

Parler d’une désolidarisation d’un crédit immobilier signifie que les personnes, qui se sont engagées financièrement l’une à l’autre, ont décidé de se séparer. C’est une situation assez difficile à gérer pour les deux partenaires. Quand on décide de se désolidariser d’un crédit immobilier, il faut avoir l’accord de la banque qui a accordé le crédit immobilier.

Pour que vous puissiez retrouver votre indépendance financière, nous vous expliquons comment ça se passe et comment écrire une lettre de désolidarisation d’un crédit immobilier.

Quand on s’engage avec quelqu’un, on le fait même avec nos finances. Cependant, une séparation peut arriver à tout moment, et cet engagement peut vite devenir un problème pour les deux conjoints. Se solidariser financièrement avec son partenaire signifie que s’il ne peut pas rembourser ses dettes, la banque demandera à l’autre s’il peut le faire, puisque maintenant, ils ont le même compte.

La plupart du temps, après une séparation, l’un des conjoints demande à se désengager et à se désolidariser du crédit immobilier. Pour la désolidarisation d’un crédit immobilier, il y a quelques démarches à effectuer.

D’abord, il faut écrire une lettre recommandée avec un accusé de réception et l’envoyer à votre banquier. Cette lettre doit comporter vos revenus, votre capacité à rembourser le crédit, etc. Lorsque votre banquier recevra votre lettre de désolidarisation, il pourra soit refuser votre demande, soit vous donner un accord de principe. Il faut savoir que vous n’aurez pas la réponse dans les journées qui suivent votre demande. Vous l’aurez entre 1 et 6 mois. Ce délai dépend de l’établissement ou de la banque qui prend en charge votre demande.

Dans le cas où la banque accepterait votre demande de désolidarisation du crédit immobilier, vous devrez signer l’offre de prêt en agence. Après avoir signé, vous recevrez l’accord de principe. Maintenant que vous êtes l’unique propriétaire du bien immobilier, vous devez officialiser l’accord de principe chez un notaire agréé pour établir un nouvel acte.

Dans le cas où vous décideriez, avec votre partenaire, de vendre le bien, l’argent de cette vente vous servira à rembourser votre dette. Si cet argent ne suffit pas, vous devez tous les deux rembourser le reste du montant du crédit, moitié moitié.

Avant de faire votre demande de désolidarisation de crédit immobilier, il faut avertir votre banquier. La lettre de désolidarisation doit comporter :

• Toutes les informations en relation avec votre crédit immobilier ;
• Le motif de votre demande ;
• Les modalités, entre vous et votre ex-partenaire, de votre accord ;
• Bien énoncer votre volonté de vous désolidariser.

En haut à gauche de votre lettre, vous devez mentionner votre nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse mail. A droite, vous devez mentionner le nom de votre banque, l’adresse, le lieu et la date de votre lettre et l’objet de votre lettre : la demande de désolidarisation du crédit immobilier.

Maintenant, vous rédigez la lettre. Commencez votre rédaction en mentionnant que vous avez souscrit un crédit immobilier en citant le montant de votre crédit et la date de souscription. Ensuite, vous devez mentionner qui garde le bien (vous ou votre conjoint) et que vous souhaitez être désolidarisé du contrat. Enfin, il ne vous reste plus qu’à mettre votre nom et prénom et signature.

Pour plus de détails sur la façon d’écrire votre lettre de désolidarisation, vous pouvez demander à votre banquier ou chercher sur Internet des modèles de lettre.

Pour faire une demande de désolidarisation d’un crédit immobilier, 2 frais sont à la charge des conjoints :

• Les frais de dossier ;
• Les frais de notaire.

La banque considère la désolidarisation du crédit immobilier comme un nouvel emprunt. Donc, elle se charge de suivre toutes les démarches avant de donner son accord : l’acceptation ou le refus de la demande. Elle définira elle-même le montant des frais de dossier.

Il en est de même pour les frais de notaire. Le notaire en question doit suivre quelques démarches pour définir le montant des frais. Toutefois, il faut savoir que ceux-ci s’élèvent généralement à près de 7.5 %. C’est d’ailleurs le conjoint qui devra les payer.