Peut-on changer d'assurance crédit immobilier ?

La signature d’un contrat de crédit immobilier est accompagnée d’une assurance. Cette dernière est souvent proposée par l’établissement d’emprunt. Elle a pour rôle de couvrir le signataire et de prendre en charge le remboursement. Si vous n’êtes pas satisfait de votre assurance de crédit, vous pouvez changer d’assureur pour bénéficier d’un meilleur contrat sans affecter votre crédit.
Voici alors tout ce que vous devez savoir pour changer d’assurance crédit immobilier.

Pourquoi changer d'assurance crédit immobilier ?

Le choix de l’assurance crédit immobilier est très important puisque cette dernière prendra en charge le remboursement des mensualités du prêt. Pour bénéficier du meilleur contrat d’assurance, vous pouvez changer d’assureur pour les raisons suivantes :

Diminuer les frais de cotisation

Le montant de la cotisation est un critère important lors du choix d’une assurance. Si le montant proposé par votre établissement d’emprunt ne vous convient pas, vous pouvez faire un changement. Avec la multiplicité des offres sur le marché, il est facile de trouver un contrat d’assurance plus avantageux en matière de cotisation et de garanties.

Bénéficier d'une meilleure couverture

Il faut savoir que les couvertures diffèrent d’une assurance à une autre. L’idéal est d’avoir un contrat d’assurance qui couvre :

  • Le décès ;
  • La PTIA, c’est-à-dire perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • L’IPT, c’est-à-dire invalidité permanente totale ;
  • L’IPP, c’est-à-dire invalidité permanente partielle ;
  • La ITT, c’est-à-dire incapacité temporaire totale de travail.

Certaines assurances ne prennent pas en charge la dernière catégorie, ce qui limite la couverture. Les maladies psychiques ainsi que les professions à risque ne sont donc pas prises en charge et aucune indemnisation n’est possible. Alors, veillez à bien considérer les couvertures et les garanties de votre assurance pour choisir le bon contrat.

Quand peut-on changer d'assurance crédit immobilier ?

Le signataire d’un contrat de crédit peut changer d’assurance à tout moment. Il existe effectivement de nombreuses lois qui lui permettent de passer à une autre assurance crédit immobilier, comme :

La loi Lagarde

Cette loi, qui date de 2010, permet à tout bénéficiaire d’un crédit immobilier de refuser l’assurance proposée par l’établissement d’emprunt lors de la signature du contrat. Vous pouvez donc choisir l’assurance qui vous convient si celle proposée n’est pas adaptée à vos besoins, et ce, sans justificatif. Ceci dit, il faut que l’assurance choisie ait des garanties équivalentes à celles proposées par le contrat du prêteur.

La loi Hamon

Cette loi stipule que le signataire peut changer d’assurance après une année de contrat. Ainsi, vous pourrez résilier l’assurance proposée et opter pour une autre.

Grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez effectuer un changement d’assurance à chaque date d’anniversaire de votre contrat de crédit.

La loi Lemoine

Cette loi, qui n’est toujours pas promulguée, est censée faciliter le changement et la résiliation d’assurance. Pour éviter que le signataire se retrouve avec de nouvelles échéances qui repoussent le délai de changement d’assurance, cette loi va permettre d’effectuer des résiliations et des changements infra-annuels.

Comment changer d'assurance crédit immobilier ?

Le changement d’assurance est aujourd’hui très simple à faire puisque l’assurance est indépendante du crédit et ne va affecter en rien les échéances ou la durée d’emprunt. Vous pouvez donc l’effectuer en quelques étapes. Il suffit de :

Souscrire une nouvelle assurance

Afin d’avoir une transition fluide et ne pas vous retrouver avec des trous d’assurance, il faut toujours commencer par sélectionner une nouvelle assurance. Procédez alors à la souscription en vérifiant que celle-ci couvre bien les garanties équivalentes.

Notez également que vous pouvez léguer le changement d’assurance à votre nouvel assureur qui peut se charger des démarches de résiliation.

Transmettre votre contrat à la banque

Après avoir changé d’assurance, il faut notifier l’organisme d’emprunt du changement. Transmettez alors le nouveau contrat accompagné de la résiliation de l’ancien contrat à la banque. La banque vous enverra dans un délai de 10 jours le nécessaire, soit :

  • L’avenant du prêt ;
  • Le nouveau taux effectif global : cotisation + assurance.

Renvoyer l'avenant

Après avoir signé votre avenant au prêt, vous devez envoyer une copie à votre banque et une autre à votre assureur. Notez que cette étape n’est à effectuer que si vous optez pour une assurance différente de celle proposée par la banque.