L’importance du contrat de construction de maison individuelle et du certificat de conformité

Faire construire une maison ne peut pas seulement se faire par la confiance. Il est important que le propriétaire et le constructeur passent un contrat pour garantir la réussite du projet.

Les contrats sont indispensables lors de la construction d’une maison individuelle puisqu’il sert à protéger le propriétaire des problèmes potentiels concernant le bon déroulement des travaux. En effet, prenons par exemple le contrat de construction de maison individuelle, il est obligatoire pour les travaux de mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment. Il est possible de le conclure avec ou sans la fourniture de plan. Un CCMI sans fourniture de plan doit contenir la garantie de livraison à prix et délais convenus, l’assurance dommages-ouvrage, la garantie de paiement des sous-traitants, la garantie de remboursement, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. Bref, avant de signer un contrat, assurez-vous de bien lire tous ses contenus.

Avant de passer à la construction d’une maison, vous devez demander un permis de construire à la mairie. En effet, il y a des réglementations en vigueur notamment au niveau du plan local d’urbanisme. Donc, le certificat de conformité maison neuve est un moyen de garantir que les travaux effectués sont vraiment conformes au plan et aux permis de construire. Ce certificat de conformité peut être déposé à la mairie, soit par le maitre d’œuvre, soit par le maitre d’ouvrage. Au cas où il n’y aurait pas conformité, alors, la commune peut exiger l’accomplissement ou la correction des travaux, jusqu’à même faire démolir la construction.